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Identification de l’éditeur
Identité de l’entreprise : SARL Champagne Tornay
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : Rue du Haut Petit Chemin, 51150 Bouzy
Capital social : 42 816 €
Numéro SIREN : 950 552 539
Email : info@champagne-tornay.fr
Téléphone : 03 26 57 08 58
N° TVA intra : FR 25 950 552 539
Code APE : 0121Z
Directeur de la publication
Nathalie Tornay
Prestataire d’hébergement
Le site Champagne Tornay est hébergé par la société alphamosa
109 Av. Jean Monnet, 51430 Bezannes
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Crédits
Photos et vidéos réalisées par Imagesinair
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L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
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Dernière mise à jour : 13/03/2023
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Généralités
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Prix
Les marchandises sont toujours facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la réception du bon de commande. Ces prix s’entendent départ cave. Les frais de transport sont à la charge du client.
Livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il est nécessaire de procéder à une vérification complète du contenu des colis avant d’en prendre livraison. En cas de dommages, le client doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison et en informer la SARL CHAMPAGNE TORNAY dans un délai de 3 jours ouvrables, par lettre recommandée.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif, la SARL CHAMPAGNE TORNAY ne sera en aucun cas tenue d’indemniser l’acheteur d’un retard de livraison dû notamment au transport, à un conflit de travail, ou à toute autre cause échappant au contrôle de la SARL CHAMPAGNE TORNAY.
La SARL CHAMPAGNE TORNAY ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison.
Paiement
Toutes nos factures sont payables à la commande ou en contre-remboursement avec frais en sus, sauf dispositions contractuelles particulières et écrites. (nota : délai de paiement autorisé : 30 jours suivant la date de réception de la facture).
Tout retard de paiement à l’échéance indiquée sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur selon l’article D.441-5 (article L.441-6 du code de commerce).
S’y ajoute une indemnité légale pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce (article D.441-5 du code du commerce) applicable à tout débiteur professionnel.
Solidarité
Si la facture à la demande du donneur d’ordre est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultant des conditions générales et particulières de vente.
Propriété
Toutes les marchandises vendues restent la propriété de la SARL CHAMPAGNE TORNAY jusqu’à l’accomplissement de toutes les obligations de l’acheteur et spécialement jusqu’au règlement total du prix en principal et en accessoires.
Droit de rétractation
Si le client est un professionnel : aucun droit de rétractation ne lui est accordé.
Si le client est un consommateur particulier : en cas de vente conclue à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des vins pour se rétracter. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du client.
Si la vente a été conclue sur une foire ou un salon : le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Attribution de juridiction
En cas de litige, seul le Tribunal de Reims est compétent, quel que soit le mode d’expédition et de paiement et la Loi française seule applicable.
Responsabilité Elargie du Producteur
Ressortissant du Comité Champagne - SIRET 78038582900012 - Titulaire de l’identifiant FR246127_01QEKR