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Identification de l’éditeur
Identité de l’entreprise : SARL Champagne Tornay
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : Rue du Haut Petit Chemin, 51150 Bouzy
Capital social : 42 816 €
Numéro SIREN : 950 552 539
Email : info@champagne-tornay.fr
Téléphone : 03 26 57 08 58
N° TVA intra : FR 25 950 552 539
Code APE : 0121Z

Directeur de la publication
Nathalie Tornay

Prestataire d’hébergement
Le site Champagne Tornay est hébergé par la société alphamosa
109 Av. Jean Monnet, 51430 Bezannes
+33 (0)3 26 48 17 56

Crédits
Photos et vidéos réalisées par Imagesinair

Protection des mineurs - Consommation d’alcool
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L.3323-2 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez à n’accéder au Site qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle vous accédez au Site. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur. Vous vous engagez en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser votre matériel informatique d’accéder au Site et aux informations relatives aux produits proposés par la société Champagne Tornay par le biais du Site.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Traitement des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale mentionnée ci-dessus en justifiant de votre identité.
Pour plus de détails : Consulter la page Politique de confidentialité sur Le site Champagne Tornay.

Responsabilité
La SARL Champagne Tornay ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
La SARL Champagne Tornay ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.
La SARL Champagne Tornay ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.

Responsabilité Elargie du Producteur
Ressortissant du Comité Champagne - SIRET 78038582900012 - Titulaire de l’identifiant FR246127_01QEKR

Charte et de protection des données personnelles
Cette politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles que nous sommes amenés à collecter dans le cadre de nos services ou lors de votre navigation sur ce site internet.
Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne (RGPD), nous vous informons sur vos droits et sur l’utilisation qui sera faite de vos données personnelles.

Consentement
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Identité
La SARL Champagne Tornay, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
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• Pour les utilisateurs non connectés : un certain nombre de fichiers de logs.
  Ces fichiers peuvent contenir l’adresse IP de l’utilisateur.
  Ces données ne sont stockées que temporairement, une rotation des logs étant effectuée automatiquement.

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Transfert hors UE
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• Pour Opera™ : Sélectionnez le menu « Outils », puis sélectionnez « Préférences », sélectionnez l’onglet « Avancé », puis dans la rubrique « Cookies » cliquez sur « Gérer les cookies » et sélectionnez l’option souhaitée.

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En toute transparence, nous vous recommandons de consulter les pages dédiées à la « Politique de Confidentialité » de ces services tiers afin de connaître la nature des données collectées, la finalité de ces collectes et des moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits d’accès, d’opposition et de suppression.

Dernière mise à jour : 13/03/2023

Généralités
Toute commande implique une acceptation de nos conditions générales de vente ci-dessous exprimées.

Prix
Les marchandises sont toujours facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la réception du bon de commande. Ces prix s’entendent départ cave. Les frais de transport sont à la charge du client.

Livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il est nécessaire de procéder à une vérification complète du contenu des colis avant d’en prendre livraison. En cas de dommages, le client doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison et en informer la SARL CHAMPAGNE TORNAY dans un délai de 3 jours ouvrables, par lettre recommandée.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif, la SARL CHAMPAGNE TORNAY ne sera en aucun cas tenue d’indemniser l’acheteur d’un retard de livraison dû notamment au transport, à un conflit de travail, ou à toute autre cause échappant au contrôle de la SARL CHAMPAGNE TORNAY.

La SARL CHAMPAGNE TORNAY ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison.

Paiement
Toutes nos factures sont payables à la commande ou en contre-remboursement avec frais en sus, sauf dispositions contractuelles particulières et écrites. (nota : délai de paiement autorisé : 30 jours suivant la date de réception de la facture).

Tout retard de paiement à l’échéance indiquée sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur selon l’article D.441-5 (article L.441-6 du code de commerce).

S’y ajoute une indemnité légale pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce (article D.441-5 du code du commerce) applicable à tout débiteur professionnel.

Solidarité
Si la facture à la demande du donneur d’ordre est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultant des conditions générales et particulières de vente.

Propriété
Toutes les marchandises vendues restent la propriété de la SARL CHAMPAGNE TORNAY jusqu’à l’accomplissement de toutes les obligations de l’acheteur et spécialement jusqu’au règlement total du prix en principal et en accessoires.

Droit de rétractation
Si le client est un professionnel : aucun droit de rétractation ne lui est accordé.

Si le client est un consommateur particulier : en cas de vente conclue à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des vins pour se rétracter. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du client.

Si la vente a été conclue sur une foire ou un salon : le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Attribution de juridiction
En cas de litige, seul le Tribunal de Reims est compétent, quel que soit le mode d’expédition et de paiement et la Loi française seule applicable.

Responsabilité Elargie du Producteur
Ressortissant du Comité Champagne - SIRET 78038582900012 - Titulaire de l’identifiant FR246127_01QEKR